Conditions générales d’utilisation

1. Présentation

Le site mysportbay.com (le « Site ») est édité par Jacques Maarek, entrepreneur individuel, sous le régime de la micro-entreprise, dénomination commerciale MySportBay, siège 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, SIREN 103 055 893, contact@mysportbay.com (l’ « Éditeur »). Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du Site. En naviguant sur le Site, l’utilisateur (le « Vous ») en accepte le principe sans réserve.

2. Objet

Le Site a une vocation d’information sur les solutions MySportBay et de mise en relation (notamment via le formulaire de contact). Sauf offre clairement acceptée en dehors du Site (devis, contrat), le contenu du Site ne constitue ni une offre de vente au sens du Code de la consommation, ni un engagement de résultat.

3. Accès au service

Le Site est en principe accessible 24/7, sous réserve d’opérations de maintenance ou de pannes (notamment côté hébergeur, réseau, ou fournisseurs). L’Éditeur ne garantit ni la disponibilité ininterrompue du Site, ni l’absence d’erreurs ou d’inexactitudes, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur. L’Éditeur peut, à tout moment, faire évoluer le contenu, les technologies ou l’adresse d’hébergement, sans préavis.

4. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à n’utiliser le Site qu’en conformité avec le droit applicable, les présentes CGU, et l’ordre public. Sont notamment interdits : toute atteinte ou tentative d’intrusion informatique, le détournement, la copie de contenu au-delà d’un usage de consultation personnel raisonnable, toute reprise automatisée excessive (scraping, robots) sans autorisation écrite, tout envoi de contenus illicites, haineux ou de spam via les formulaires.

5. Formulaire de contact

Les informations que Vous saisissez (nom, e-mail, téléphone, message) sont transmises à l’éditeur ou à un prestataire d’hébergement de formulaire (par exemple Formspree) dans le but de traiter votre demande et, le cas échéant, de Vous recontacter. Vous devez fournir des coordonnées exactes et n’abuser d’aucun moyen de contournement (fausses adresses, messages collectifs, etc.). Le traitement repose notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles / contractuelles ou, le cas échéant, sur votre consentement.

6. Propriété intellectuelle

La structure du Site, les contenus d’édition (textes, visuels, logotype MySportBay lorsqu’il est diffusé sur le Site), le cas échéant les marques, sont des œuvres ou des signes sur lesquels l’Éditeur ou des tiers disposent de droits. Toute reproduction, représentation, adaptation non expressément autorisée est interdite, sous réserve des droits d’utilisation reconnus par la loi (notamment le droit de courte citation, sous conditions).

7. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’en contrôle pas le contenu et n’en assume pas la responsabilité. Toute activité de liaison avec le Site (liens profonds, cadre, etc.) doit, le cas échéant, être l’objet d’une autorisation préalable.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l’Éditeur ne saurait être tenu d’aucun dommage indirect (perte d’exploitation, de données, de revenu, d’opportunité) résultant de l’utilisation du Site, des informations qui y figurent, ou d’indisponibilités, sauf faute lourde ou exception légale. Les informations sont fournies « en l’état ». Il Vous appartient de vérifier tout contenu auprès de l’Éditeur avant toute prise de décision économique.

9. Droit applicable & juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de l’adresse du siège de l’Éditeur (Paris) sont, sauf disposition impérative contraire, seuls compétents, étant rappelé qu’un consommateur bénéficie, le cas échéant, des règles d’irrenonçabilité qui lui sont propres.

10. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU. La version affichée sur le Site, avec sa date de mise à jour, fait foi. L’utilisation continue du Site après changement vaut reconnaissance de la dernière version en ligne ; si Vous n’y consentez pas, cessez d’utiliser le Site.

11. Contact

Pour toute question liée aux CGU : contact@mysportbay.com

Ces modèles visent l’ordre d’idée ; pour des engagements commerciaux, contrats clients ou DPA, un conseil juridique personnalisé est recommandé.